Conditions générales de ventes

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent les ventes sur le site Internet des abeilles d’avenir : www.les-abeilles-d-avenir.com qu’il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site »). Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.

Toute connexion au Site accessible à l’adresse www.les-abeilles-d-avenir.com et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes conditions générales de vente.
Le fait de valider une commande sur le site des abeilles d’avenir implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Le Site permet à l’entreprise « les abeilles d’avenir » de proposer à la vente, des produits de la ruche : miel, gelée royale, (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Les abeilles d’avenir seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l’Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l’activité professionnelle de celui-ci. 
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Le site ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’acheteur au moment de l’enregistrement de la commande. Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.

Le site est la propriété de Sébastien Plane en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits attachés. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Identification

  • Raison sociale : Les abeilles d’avenir
  • Siège social : 131 rue Véron, 94140 Alfortville
  • Siret : 898197785000014
  • Code APE/NAF : 0149Z

Service Clients

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nous sommes à votre disposition :

  • Par courrier : 131 rue Veron 94140 Alfortville
  • Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 18h30 et le samedi de 9h à 12h au 06 16 90 85 26 (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur) 
  • Par email : sebastien.plane@gmail.com 

1- ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la société.

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.

2- PRODUITS

Les Produits proposés à la vente par le site les www.les-abeilles-d-avenir.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le Site les-abeilles-d-avenir.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de livraison éventuels peuvent être facturés en supplément.

3- ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les abeilles d’avenir confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Les abeilles d’avenir se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.

L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l’icône « panier ».

Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « COMMANDER ». L’utilisateur devra alors s’identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s’il est déjà client, soit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, et sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, son prénom, son adresse mail et son adresse postale.

L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande. 

Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « commander » afin de définitivement confirmer sa commande.

L’Utilisateur peut régler ses achats avec le moyen de paiement suivant : carte bancaire. Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L’Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l’adresse e-mail saisie au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de l’entreprise Les abeilles d’avenir ne pourra pas être engagée.

Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants: les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, le(s) Produit(s) commandé(s), la ou les offres promotionnelles utilisée(s).

Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec le site www.les-abeilles-d-avenir.com. De même, si l’Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter l’entreprise.

4- LIVRAISON

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents.

À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, en contactant l’entreprise à l’aide des coordonnées mentionnées sur le site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et l’entreprise sera dégagée de toute responsabilité en cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé dans le délai mentionné précédemment.

L’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine selon les conditions de « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande.

Les abeilles d’avenir se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Les abeilles d’avenir décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus tôt.

Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il doit passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5- RÉTRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer l’entreprise de sa décision de se rétracter par courrier ou par mail.

L’Acheteur doit ensuite restituer, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante :

Les abeilles d’avenir

131 rue Veron

94140 Alfortville

Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle l’entreprise les abeilles d’avenir a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Les abeilles d’avenir se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(es) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison ne sont pas inclus dans le remboursement, ni les frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

6- PRIX

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant les frais de livraison et la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7- PAIEMENT

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Les abeilles d’avenir se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8- MEDIATION

Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à l’entreprise. Ainsi, l’Acheteur peut saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :

60 Rue La Boétie

75008 Paris

http://www.mediateurfevad.fr.

9- GARANTIE

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi. 

La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie à l’Acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil,.

10- INFORMATIONS LÉGALES

L’entreprise Les abeilles d’avenir est sensible à vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par l’entreprise dans le cadre  de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles, elles ne sont jamais vendues à des tiers.

Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également être utilisées pour adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, lorsque l’Acheteur a donné son consentement.

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.

11- MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du Site, Les abeilles d’avenir se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. 

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